← Retour au site

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de matériel de sécurité en montagne, notamment les détecteurs de victimes d'avalanche (DVA/ARVA), pelles et sondes, proposés par Location DVA Annecy (ci-après "le Loueur") à toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire").

2. Réservation

La réservation du matériel s'effectue par le biais du formulaire de contact disponible sur le site web. Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite (email ou SMS) du Loueur.

3. Tarifs

Les tarifs de location sont les suivants :

Ces tarifs s'entendent TTC et sont valables pour la saison en cours. Le Loueur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Caution

Une caution de 300€ en espèces est exigée au moment du retrait du matériel. Cette caution est restituée intégralement au retour du matériel dans son état initial, sans dégradation ni manquant.

En cas de dégradation, perte ou vol du matériel, le montant de la caution sera conservé pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

5. Retrait et restitution du matériel

5.1 Retrait

Le matériel est à retirer à l'adresse communiquée lors de la confirmation de réservation, à Annecy. Les horaires de retrait sont convenus d'un commun accord entre le Loueur et le Locataire.

Le Locataire doit présenter une pièce d'identité en cours de validité lors du retrait.

5.2 Restitution

Le matériel doit être restitué à la date et l'heure convenues. Tout retard non signalé au préalable pourra donner lieu à la facturation de jours supplémentaires au tarif journalier.

Le matériel doit être restitué propre et en bon état de fonctionnement. Le Locataire s'engage à vérifier le matériel en présence du Loueur lors de la restitution.

6. Obligations du Locataire

Le Locataire s'engage à :

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité du Locataire

Le Locataire est responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location. Il est responsable de tout dommage, perte ou vol survenant au matériel pendant cette période.

Le Locataire est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du matériel et des conséquences qui pourraient en découler. Le Loueur ne saurait être tenu responsable en cas d'accident, de blessure ou de tout dommage résultant de l'utilisation du matériel.

7.2 Assurance

Il est fortement recommandé au Locataire de souscrire une assurance couvrant les activités pratiquées en montagne et incluant la responsabilité civile.

7.3 Limitation de responsabilité du Loueur

Le Loueur s'engage à fournir du matériel en bon état de fonctionnement, vérifié avant chaque location. Toutefois, le Loueur ne saurait être tenu responsable :

8. Utilisation et sécurité

Avertissement important : Le DVA est un équipement de sécurité destiné aux pratiquants avertis. Le Locataire reconnaît :

Le Loueur peut fournir une démonstration basique du fonctionnement du matériel, mais cela ne remplace en aucun cas une formation complète à la sécurité en montagne.

9. Annulation

Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date prévue de retrait. Passé ce délai, 50% du montant de la location restera dû.

Le Loueur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou d'indisponibilité du matériel, auquel cas le Locataire sera remboursé intégralement s'il a déjà versé un acompte.

10. Paiement

Le paiement s'effectue en espèces au moment du retrait du matériel. Aucun paiement par carte bancaire ou chèque n'est accepté pour le moment.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la location et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Loueur.

13. Acceptation des CGV

La réservation d'un matériel implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Locataire.


Contact : Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter via le formulaire disponible sur notre site.

← Retour au site